Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site nsassainissement.com les présentes mentions légales.
Dernière mise à jour : 24 avril 2026


1. Éditeur du site

Le site nsassainissement.com est édité par : Mme SEDDar Najima
Raison sociale : NS ASSAINISSEMENT
Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
Capital social : 5 000 € (fixe)
Siège social : Résidence Le Vallon des Vignes, 3 Promenade des Aires, 83330 Le Beausset, France
SIREN : 102 414 653
SIRET (siège) : 102 414 653 00018
RCS : Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) — INPI, depuis le 02 avril 2026
Code APE/NAF : 37.00Z — Collecte et traitement des eaux usées
N° TVA intracommunautaire : FR60102414653
Téléphone : 06 85 46 16 66
Email : contact@nsassainissement.com


2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Mme SEDDar Najima
En sa qualité de Président de la société NS ASSAINISSEMENT, il est responsable éditorial du contenu publié sur le site nsassainissement.com.
Contact : contact@nsassainissement.com


3. Hébergeur du site

Le site nsassainissement.com est hébergé par :
Société : Webflow, Inc.
Adresse : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site web : www.webflow.com
Contact : privacy@webflow.com

Webflow adhère au cadre « EU-U.S. Data Privacy Framework » et est certifié ISO 27001 / SOC 2 Type II pour la sécurisation de l'hébergement.


4. Conception et réalisation du site

Designer & développeur Webflow : Tony Tillet - nao-agency.fr
Email : tony.tilletpro@gmail.com
Icônes conçues par : Us and Up / www.flaticon.com



5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site nsassainissement.com — structure, arborescence, charte graphique, textes, photographies, illustrations, icônes, logos, vidéos, sons, bases de données, logiciels — est la propriété exclusive de NS ASSAINISSEMENT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, à la propriété intellectuelle et au droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NS ASSAINISSEMENT.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


6. Marques et logo

La marque « NS Assainissement », son logo, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives citées sur le site, sont la propriété de NS ASSAINISSEMENT ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, sans autorisation expresse de leur titulaire, est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants
Le site nsassainissement.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites édités par des tiers. NS ASSAINISSEMENT n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité, ou leurs pratiques commerciales.

7.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes pointant vers les pages du site nsassainissement.com est autorisée, sous réserve :
Que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable.
Que le site source ne diffuse pas de contenus à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou attentatoire à la sensibilité du plus grand nombre.
Que la source du lien soit clairement identifiée.

NS ASSAINISSEMENT se réserve le droit de demander la suppression d'un lien estimé non conforme à ces conditions.


8. Limitation de responsabilité

NS ASSAINISSEMENT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, NS ASSAINISSEMENT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, NS ASSAINISSEMENT décline toute responsabilité :
Pour toute interruption du site ou indisponibilité temporaire.
Pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles.
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
Plus généralement, de tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Les devis, délais d'intervention et tarifs indicatifs éventuellement mentionnés sur le site ne constituent pas une offre commerciale ferme. Seul un devis personnalisé émis par NS ASSAINISSEMENT fait foi.


9. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des utilisateurs du site, ainsi que l'utilisation des cookies, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Conformément à la loi RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits : contact@nsassainissement.com.


10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de NS ASSAINISSEMENT, soit le Tribunal de Commerce de Toulon.


11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de NS ASSAINISSEMENT par email à contact@nsassainissement.com ou par téléphone au 06 85 46 16 66.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Plateforme européenne de règlement des litiges
En complément, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


12. Crédits

Rédaction des contenus : NS ASSAINISSEMENT
Photographies et visuels : NS ASSAINISSEMENT / banques d'images libres de droits
Icônes : Lucide Icons / Font Awesome (licences open source)
Polices : Google Fonts (licences open source)


13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :
Email : contact@nsassainissement.com
Téléphone : 06 85 46 16 66
Courrier : NS ASSAINISSEMENT — Résidence Le Vallon des Vignes, 3 Promenade des Aires, 83330 Le Beausset