La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site nsassainissement.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur l'usage des cookies déposés lors de leur navigation.
Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Dernière mise à jour : 24 avril 2026
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1. Identité du responsable de traitement
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Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site nsassainissement.com est :
Raison sociale : NS ASSAINISSEMENT
Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée) — capital social 5 000 €
Siège social : Résidence Le Vallon des Vignes, 3 Promenade des Aires, 83330 Le Beausset
SIREN : 102 414 653  —  SIRET (siège) : 102 414 653 00018
Code APE/NAF : 37.00Z — Collecte et traitement des eaux usées
Président : [Nom du Président à compléter depuis le Kbis]
Téléphone : 06 85 46 16 66
Email : contact@nsassainissement.com

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter NS Assainissement par email à contact@nsassainissement.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

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2. Données personnelles collectées
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2.1 Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le site, les informations suivantes sont collectées :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Sujet de la demande
Contenu du message (description de votre besoin)

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont obligatoires. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*) dans le formulaire.
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2.2 Données collectées automatiquement (navigation)
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, via les cookies (voir section 8) :
Adresse IP (anonymisée dans le cadre de Google Analytics)
Type et version du navigateur
Système d'exploitation utilisé
Pages consultées et temps passé sur le site
Source du trafic (moteur de recherche, site référent, accès direct)
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3. Finalités du traitement
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Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d'intervention soumises via le formulaire du site.
Assurer le suivi commercial et la relation client (prise de rendez-vous, envoi de devis, facturation en cas d'intervention).
Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu, via des outils d'analyse statistique (sous réserve de votre consentement).
Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, réglementaires).

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4. Bases légales du traitement
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Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
Consentement (article 6.1.a) : pour l'envoi du formulaire de contact, ainsi que pour le dépôt de cookies non essentiels.
Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b) : pour le traitement d'une demande de devis ou l'organisation d'une intervention.
Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour assurer la sécurité du site et en mesurer l'audience de manière agrégée.
Obligation légale (article 6.1.c) : pour la conservation des documents comptables et fiscaux.

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5. Destinataires des données
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Vos données personnelles sont strictement réservées à un usage interne par NS Assainissement. Elles peuvent toutefois être transmises aux destinataires suivants, exclusivement pour l'exécution de la prestation ou le respect d'obligations légales :
Les techniciens intervenants pour organiser votre intervention.
Nos prestataires techniques (hébergeur, outil d'envoi d'emails), soumis à une obligation de confidentialité.
Les administrations compétentes en cas de demande légale (administration fiscale, justice).

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

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6. Durée de conservation
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Vos données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Type de donnée
Durée de conservation
Messages via formulaire de contact (prospect sans suite)
3 ans à compter du dernier contact
Données client (devis accepté, intervention réalisée)
10 ans (obligations comptables)
Documents comptables et fiscaux
10 ans (article L123-22 Code de commerce)
Cookies analytiques (Google Analytics 4)
13 mois maximum
Cookies de consentement (CMP)
6 mois

À l'expiration de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées à des fins statistiques.

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7. Vos droits
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Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies.
Droit à la limitation du traitement — demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible ou les faire transférer à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime, notamment en matière de prospection.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Droit de définir des directives post mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez NS Assainissement par email à contact@nsassainissement.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois, conformément au RGPD. Une preuve d'identité pourra vous être demandée pour vérifier que la demande émane bien de la personne concernée.

Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.


8. Politique des cookies
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8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de stocker des informations relatives à votre navigation ou à vos préférences.
Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. D'autres, non essentiels, nécessitent votre consentement avant d'être déposés, conformément à la réglementation française (article 82 de la loi Informatique et Libertés) et aux recommandations de la CNIL.
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8.2 Cookies utilisés sur le site nsassainissement.com
Les cookies suivants sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal lors de votre visite :
Cookies strictement nécessaires (sans consentement requis)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune information personnelle identifiable.
Nom
Émetteur
Finalité
Durée
wf_exp_uniqueId
Webflow
Identifiant de session anonyme
Session
wfvisitor
Webflow
Distinction visiteur unique
1 an
axeptio_cookies
Axeptio
Mémorisation de vos préférences de cookies
6 mois

Cookies de mesure d'audience (consentement requis)
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site, d'identifier les pages les plus consultées et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement explicite.
Nom
Émetteur
Finalité
Durée
_ga
Google Analytics 4
Distinction des utilisateurs uniques
13 mois
_ga_XXXXXXX
Google Analytics 4
Persistance de l'état de session
13 mois
_gid
Google Analytics
Distinction visiteur (24h)
24 heures

Les données collectées via Google Analytics sont anonymisées (anonymisation de l'adresse IP) et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont exclusivement utilisées à des fins statistiques.
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8.3 Gestion de vos préférences cookies
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d'information vous est présenté. Vous pouvez alors :
Accepter tous les cookies — tous les cookies, y compris ceux de mesure d'audience, seront déposés.
Refuser tous les cookies non essentiels — seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site seront activés.
Personnaliser vos choix — autoriser ou refuser chaque catégorie de cookies indépendamment.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page du site.
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8.4 Paramétrage via votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. La procédure varie selon le navigateur :
Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
Mozilla Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de sites web
Microsoft Edge : Menu > Paramètres > Cookies et autorisations de site

À noter
Le refus de certains cookies (notamment ceux strictement nécessaires) peut affecter le fonctionnement du site. Le refus des cookies de mesure d'audience n'a aucun impact sur votre navigation — il nous prive simplement des statistiques nécessaires à l'amélioration du site.
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9. Sécurité des données
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NS Assainissement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation :
Hébergement du site sur une infrastructure sécurisée (Webflow, certifié ISO 27001 / SOC 2).
Chiffrement des échanges via protocole HTTPS (certificat SSL).
Accès aux données limité aux personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.
Sauvegardes régulières et procédures de restauration en cas d'incident.

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10. Transferts de données hors Union Européenne
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Certains de nos prestataires techniques (notamment Google Analytics et Webflow) peuvent être amenés à traiter vos données en dehors de l'Union Européenne, principalement aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :
L'adhésion au cadre « EU-U.S. Data Privacy Framework » (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).
La signature de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

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11. Modification de la politique
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La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour indiquée en haut du document permet de connaître la version en vigueur.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un bandeau sur le site ou par email si leurs données de contact sont disponibles.

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12. Contact
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Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@nsassainissement.com
Par téléphone : 06 85 46 16 66
Par courrier : NS ASSAINISSEMENT — Résidence Le Vallon des Vignes, 3 Promenade des Aires, 83330 Le Beausset